Décision (UE) 2026/1561 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1561
RattachementDécision (UE) 2026/1561
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1561)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →

(14) Le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 s’applique au programme de recherche.

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