Décision (UE) 2026/1561 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1561
RattachementDécision (UE) 2026/1561
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1561)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →

(15) Afin de tenir compte des différentes modalités de contribution des participants, notamment pour les activités de recherche et d’innovation, il devrait être possible de déclarer comme coûts éligibles les contributions en nature de tiers, par dérogation à l’article 193, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509. Afin d’encourager la valorisation des résultats, il convient de préciser que les revenus issus de cette valorisation ne devraient pas être considérés comme des revenus générés par l’action, par dérogation à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).