(15) Afin de tenir compte des différentes modalités de contribution des participants, notamment pour les activités de recherche et d’innovation, il devrait être possible de déclarer comme coûts éligibles les contributions en nature de tiers, par dérogation à l’article 193, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509. Afin d’encourager la valorisation des résultats, il convient de préciser que les revenus issus de cette valorisation ne devraient pas être considérés comme des revenus générés par l’action, par dérogation à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
Décision (UE) 2026/1561 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1561
RattachementDécision (UE) 2026/1561
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1561)
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