Décision (UE) 2026/1561 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1561
RattachementDécision (UE) 2026/1561
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1561)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →

(18) Il convient d’abroger la décision 2003/77/CE du Conseil et la décision 2008/376/CE.

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