(2) La décision 2008/376/CE du Conseil portait adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (ci-après dénommé «programme de recherche»). Le programme de recherche devrait contribuer à l’accroissement des investissements publics et privés dans la recherche et l’innovation dans les États membres, contribuant ainsi à atteindre un objectif d’investissement global d’au moins 3 % du produit intérieur brut de l’Union dans la recherche et le développement.
Décision (UE) 2026/1561 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1561
RattachementDécision (UE) 2026/1561
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1561)
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