Décision (UE) 2026/1561 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1561
RattachementDécision (UE) 2026/1561
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1561)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →

(20) Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente du programme de recherche en 2026, il convient que la décision 2008/376/CE continue de s’appliquer au financement des actions résultant des propositions soumises dans le cadre des appels publiés jusqu’au 31 décembre 2026.

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