Article considérant 7

(7) Le remplacement de la décision 2008/376/CE est nécessaire pour simplifier le paysage des programmes de financement de l’Union, notamment en alignant le programme de recherche sur les instruments utilisés au titre du programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027) établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que sur ceux qui seront utilisés au titre du programme-cadre qui lui succédera. Un tel alignement est nécessaire, entre autres, en ce qui concerne les taux de financement entre les programmes, ce qui permettra des complémentarités entre les différents programmes dans les secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier, offrant aux demandeurs un parcours fluide entre les programmes s’il y a lieu. Les changements intervenus dans la gestion institutionnelle des outils de financement ainsi que le «corpus réglementaire unique» introduit par le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil ont rendu nécessaire l’alignement des lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche. Ces changements, combinés aux changements intervenus dans la mise en œuvre du programme de recherche afin d’atteindre ses objectifs d’investissement, renforcent encore les arguments en faveur du remplacement de la décision 2008/376/CE.