Version d'origine : acte du 01/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2026/1564
RattachementDécision (Euratom) 2026/1564
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1564)
Référencearticle 1 de la décision (Euratom) 2026/1564EUR-Lex →
La conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»), y compris les dispositions relatives à l’application à titre provisoire qui y figurent, est approuvée, pour ce qui est des questions relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom»), sous réserve des conditions énoncées à l’article 2 de la présente décision.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/1562, 14.7.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/1562/oj.
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