Avant sa conclusion et sous réserve de réciprocité, l’accord, en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom, est signé et, à condition que les conditions énoncées à l’article 336, paragraphe 2, de l’accord soient remplies, est appliqué à titre provisoire à partir du 15 juillet 2026, dans l’attente de son entrée en vigueur.
Décision (Euratom) 2026/1564 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2026/1564
RattachementDécision (Euratom) 2026/1564
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1564)
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