Décision (Euratom) 2026/1564 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2026/1564
RattachementDécision (Euratom) 2026/1564
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026D1564)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (Euratom) 2026/1564EUR-Lex →

(2) Le 5 octobre 2021, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations en vue d’un accord avec le Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar. À l’issue des négociations, les parties sont convenues au niveau des négociateurs de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»).

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