Décision (UE) 2026/1701 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1701
RattachementDécision (UE) 2026/1701
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1701)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1701EUR-Lex →

(4) Le 20 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1939 est entré en vigueur.

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