(4) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter une personne physique à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643.
Décision (PESC) 2026/1707 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1707
RattachementDécision (PESC) 2026/1707
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1707)
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