(2) Le 15 septembre 2025, le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie, qui a été nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, a publié un rapport intitulé «Situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie». Ce rapport soulignait que les autorités russes continuaient d'utiliser les nouvelles technologies pour restreindre la liberté d'expression, l'accès à l'information et la liberté d'association.
Décision (PESC) 2026/1709 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1709
RattachementDécision (PESC) 2026/1709
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1709)
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