Article 1
Le plan d’opération pour la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1711 du Conseil du 13 juillet 2026 relative au lancement de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1711
Adopté le13 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 5 considérants
CELEX32026D1711
Considérants (5)
(1)
(1) Le 21 avril 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/894.
(2)
(2) Le 17 juin 2026, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération pour la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) devait être approuvé.
(3)
(3) À la suite de la recommandation du commandant d’opération civile de l’EUPM Armenia et étant donné que celle-ci a atteint sa capacité opérationnelle initiale, l’EUPM Armenia devrait être lancée le 13 juillet 2026.
(4)
(4) La décision (PESC) 2026/894 prévoit un montant de référence financière pour couvrir les dépenses liées à l’EUPM Armenia au cours des quatre premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Ledit montant de référence devrait être révisé pour couvrir la durée du mandat de l’EUPM Armenia, à savoir jusqu’au 12 juillet 2028. Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2026/894 en conséquence.
(5)
(5) L’EUPM Armenia sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
Article 2
L’EUPM Armenia est lancée le 13 juillet 2026.
Article 3
Le commandant d’opération civile de l’EUPM Armenia est autorisé, avec effet immédiat, à commencer l’exécution de l’EUPM Armenia.
Article 4
À l’article 13 de la décision (PESC) 2026/894, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPM Armenia pour la période allant du 21 avril 2026 au 12 juillet 2028 est de 14947077,57 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.».
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.