(4) La décision (PESC) 2026/894 prévoit un montant de référence financière pour couvrir les dépenses liées à l’EUPM Armenia au cours des quatre premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Ledit montant de référence devrait être révisé pour couvrir la durée du mandat de l’EUPM Armenia, à savoir jusqu’au 12 juillet 2028. Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2026/894 en conséquence.
Décision (PESC) 2026/1711 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1711
RattachementDécision (PESC) 2026/1711
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1711)
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