(2) Dans le cadre d'une action continue, adaptée et coordonnée de l'Union contre les acteurs persistants de cybermenaces, il convient d'ajouter huit personnes physiques et quatre entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2019/797. Ces personnes et entités sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, les soutiennent ou y participent.
Décision (PESC) 2026/1713 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1713
RattachementDécision (PESC) 2026/1713
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1713)
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