Décision (PESC) 2026/1715 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1715
RattachementDécision (PESC) 2026/1715
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1715)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1715EUR-Lex →

(2) Il convient de proroger le mandat du RSUE pour une période de vingt-quatre mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2028.

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