Décision (PESC) 2026/1718 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1718
RattachementDécision (PESC) 2026/1718
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1718)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/1718EUR-Lex →

(5) Il convient de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

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