Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 24 novembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2377 qui a institué une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin d'aider les forces armées de la République démocratique du Congo.
(2) La gestion de cette mesure d'assistance devrait passer d'une gestion directe à une gestion indirecte, étant donné que l'acteur de mise en œuvre remplit désormais les conditions requises.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2025/2377 en conséquence,
Modification de la décision (PESC) 2025/2377
Dans la décision (PESC) 2025/2377, l'article 4, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2.
La mise en œuvre des activités visées à l'article 1er, paragraphe 3, de la présente décision est assurée par l'Économat des Armées.».
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.