(1) Le 24 novembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2377 qui a institué une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin d'aider les forces armées de la République démocratique du Congo.
Décision (PESC) 2026/1719 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1719
RattachementDécision (PESC) 2026/1719
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.