Décision (PESC) 2026/1721 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1721
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2026/1721
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1721)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1721EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la République de Moldavie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) contribuer au renforcement des capacités militaires et de défense des forces armées de la République de Moldavie afin d’accroître la sécurité nationale, la stabilité et la résilience dans le secteur de la défense, et, partant, aussi, de mieux protéger les civils dans les crises et les situations d’urgence;

b) soutenir la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense entre l’Union et la République de Moldavie, en vue de promouvoir l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance des équipements de défense aérienne à moyenne portée conçus pour libérer une force létale.

La mesure d’assistance finance également les fournitures et services connexes, y compris la formation, le cas échéant.

4. La durée de la mesure d’assistance est de 60 mois à compter de la date de conclusion de l’accord entre l’administrateur des mesures d’assistance, agissant en tant qu’ordonnateur, et l’agence centrale lituanienne de gestion des projets conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).