Décision (PESC) 2026/1722 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1722
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2026/1722
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1722)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1722EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur des Philippines (ci-après dénommées «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer la coopération entre l’Union et les Philippines dans le domaine de la sécurité et de la défense;

b) renforcer les capacités globales des forces armées philippines, notamment dans le domaine de l’appréciation de la situation maritime;

c) contribuer à la stabilité et à la sécurité régionales;

d) renforcer la protection de la population civile, en particulier dans les zones côtières et maritimes où les risques pour la sécurité sont intensifiés.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements ci-après qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:

a) systèmes de radar côtiers;

b) systèmes de surveillance électro-optique et infrarouge;

c) mesures de soutien électronique radar.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).