(1) Le 23 juin 2022, le Conseil européen a accordé à la République de Moldavie (ci-après dénommé «Moldavie») le statut de pays candidat. Cette décision était fondée sur le respect par la Moldavie des conditions énoncées dans l’avis de la Commission de juin 2022 sur la demande d’adhésion de la Moldavie. Le 14 décembre 2023, le Conseil européen a décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Moldavie, à la suite de la recommandation émise par la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/1725 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1725
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1725
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1725)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.