Décision d’exécution (UE) 2026/1725 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1725
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1725
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1725)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1725EUR-Lex →

(10) La Commission a réévalué si la Moldavie continue de remplir les trois critères énoncés à l’article 19, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2025/38 et considère que lesdits critères sont remplis. Pour réaliser cette évaluation, elle a également consulté le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).