Décision d’exécution (UE) 2026/1725 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1725
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1725
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1725)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/1725EUR-Lex →

(9) La Moldavie ayant rempli les trois critères énoncés à l’article 19, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2025/38, l’octroi d’une aide de la réserve à la Moldavie a été autorisé à compter du 14 juillet 2025 par la décision d’exécution (UE) 2025/1458 du Conseil. Depuis lors, la Moldavie est éligible à l’aide de la réserve pour réagir aux incidents de cybersécurité. Ladite décision expire le 14 juillet 2026 et peut, conformément à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) 2025/38, être renouvelée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).