La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE remet au Conseil, au haut représentant et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2028 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution du mandat.
Décision (PESC) 2026/1726 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/1726
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (PESC) 2026/1726
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1726)
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