Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/1726
IntituléObjectifs généraux
RattachementDécision (PESC) 2026/1726
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1726)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2026/1726EUR-Lex →
Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux suivants de l’Union au Kosovo:
a) jouer un rôle de premier plan en favorisant l’avènement d’un Kosovo stable, viable, pacifique, démocratique et multiethnique, impliqué dans la coopération régionale;
b) renforcer la stabilité dans la région et contribuer à la coopération régionale de manière générale et à de bonnes relations de voisinage dans les Balkans occidentaux;
c) œuvrer en faveur d’un Kosovo attaché à l’État de droit et à la protection des minorités et du patrimoine culturel et religieux;
d) appuyer la perspective européenne du Kosovo et son rapprochement de l’Union selon la perspective de la région et conformément à l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part (ci-après dénommé «accord de stabilisation et d’association») ainsi que conformément à la décision (UE) 2015/1988 du Conseil et aux conclusions du Conseil à ce sujet.
Nota : JO L 71 du 16.3.2016, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2016/342/oj.
Décision (UE) 2015/1988 du Conseil du 22 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part (JO L 290 du 6.11.2015, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1988/oj).
Aller plus loin
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