Décision (PESC) 2026/1726 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1726
IntituléComposition de l’équipe du RSUE
RattachementDécision (PESC) 2026/1726
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1726)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2026/1726EUR-Lex →

1. Dans les limites du mandat du RSUE et des moyens financiers y afférents mis à sa disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. L’équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe.

2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement de personnel pour travailler auprès du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge par l’État membre, par l’institution de l’Union concernée ou par le SEAE, selon qu’il convient. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat doit posséder la nationalité d’un État membre.

3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre qui le détache, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.

4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que le bureau de l’Union au Kosovo afin d’assurer la cohérence de leurs activités respectives.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).