(1) Le 4 février 2008, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Kosovo.
Décision (PESC) 2026/1726 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1726
RattachementDécision (PESC) 2026/1726
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.