Décision (PESC) 2026/1726 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1726
RattachementDécision (PESC) 2026/1726
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1726)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1726EUR-Lex →

(1) Le 4 février 2008, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Kosovo.

Aller plus loin

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