Décision (PESC) 2026/1726 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1726
RattachementDécision (PESC) 2026/1726
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1726)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1726EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de nommer un RSUE en tant que RSUE pour le Kosovo pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2028.

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