Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d’exécution (UE) 2017/784 est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, second alinéa, la date du «30 septembre 2024» est remplacée par la date du «30 septembre 2027».
2) À l’article 5, la date du «30 juin 2026» est remplacée par la date du «30 juin 2029».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.