Décision d’exécution (UE) 2026/1728 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1728
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1728)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/1728EUR-Lex →

(13) Il convient, dès lors, de modifier la décision d’exécution (UE) 2017/784 en conséquence,

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