Décision (UE) 2026/1732 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1732
RattachementDécision (UE) 2026/1732
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026D1732)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2026/1732EUR-Lex →

(20) Compte tenu de la situation très particulière de l’Espagne, qui est l’État membre voisin et joue un rôle important dans la mise en œuvre de l’accord, il convient de prévoir que la Commission consulte l’Espagne avant d’adopter les décisions visées dans la présente décision et avant de présenter les propositions appropriées au Conseil.

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