(24) En supprimant tous les obstacles physiques à la circulation des personnes et à la circulation des marchandises entre l’Union et Gibraltar, l’accord permettra de limiter les perturbations causées aux particuliers, aux entreprises et aux autres parties prenantes opérant dans la région du fait du déploiement complet du système d’entrée/de sortie. Il convient donc de l’appliquer à titre provisoire, dans l’attente de son entrée en vigueur.
Décision (UE) 2026/1732 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1732
RattachementDécision (UE) 2026/1732
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026D1732)
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