(3) Le 31 décembre 2020, le Royaume d’Espagne (ci-après dénommé «Espagne») a fait part de son souhait que l’Union mette en place un arrangement large et équilibré en ce qui concerne Gibraltar, sur la base du cadre politique convenu entre l’Espagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») en vue d’un accord sur Gibraltar.
Décision (UE) 2026/1732 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1732
RattachementDécision (UE) 2026/1732
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026D1732)
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