(8) L’accord jette les bases de la suppression de tous les obstacles physiques entre l’Union et Gibraltar, et promeut une prospérité partagée ainsi que des relations étroites et constructives en ce qui concerne Gibraltar et la zone adjacente de l’Espagne, ce qui implique des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières.
Décision (UE) 2026/1732 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1732
RattachementDécision (UE) 2026/1732
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026D1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.