Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les annexes de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
3) L’annexe I est modifiée avec effet au 14 novembre 2026 conformément à l’annexe III de la présente décision.
4) L’annexe III est modifiée avec effet au 14 novembre 2026 conformément à l’annexe IV de la présente orientation.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.