Version d'origine : acte du 07/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1754
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2026/1754
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1754)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2026/1754EUR-Lex →
À l’annexe III de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22), le point 55) est remplacé par le texte suivant:
‘(55) “rule-based liquidity transfer order” means a liquidity transfer order that is triggered as a result of: (a) the balance on an MCA, or RTGS DCA or TIPS DCA breaching a pre-defined floor or ceiling; or (b) insufficient funds being available to cover queued urgent payment orders, AS transfer orders or high priority payment orders on an RTGS DCA;’.
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