Article considérant 1

(1) Le 11 juin 2021, le conseil des gouverneurs a décidé qu’une fonctionnalité de règlement interdevises dans le service de règlement des paiements instantanés TARGET (TARGET instant payment settlement — TIPS) était compatible avec les objectifs stratégiques de l’Eurosystème. À la suite de cette décision, l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (ci-après l’«orientation relative à TARGET») a été modifiée par l’orientation (UE) 2026/1473 de la Banque centrale européenne (BCE/2026/11), de sorte que TIPS permettra, à compter du 14 novembre 2026, l’envoi et la réception de paiements par ou à destination des participants à TIPS qui adhèrent au dispositif One-Leg Out Instant Credit Transfer (OCT Inst) mis en place par le Conseil européen des paiements (CEP) au sein du SEPA.