Décision (UE) 2026/1754 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1754
RattachementDécision (UE) 2026/1754
Versionacte d'origine du 07/07/2026 (CELEX 32026D1754)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1754EUR-Lex →

(3) D’autres modifications apportées à l’orientation relative à TARGET ont une incidence sur les modalités de TARGET-BCE, notamment la modification des frais applicables aux titulaires de comptes espèces dédiés pour le règlement brut en temps réel, et devraient donc être prises en compte dans la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22).

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