Décision d’exécution (UE) 2026/1759 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1759
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1759)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1759EUR-Lex →

(7) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de la clavelée et de la variole caprine et de la nécessité de prévenir la propagation de la maladie depuis les établissements touchés en Grèce jusqu’à d’autres parties de cet État membre ou jusqu’à un autre État membre, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution s’appliquent dès que possible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).