(6) L’Italie a également, en ce qui concerne le foyer confirmé dans la commune d’Escalaplano (Sardaigne), notifié à la Commission des retards persistants dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/1765 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1765
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1765)
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