Décision d’exécution (UE) 2026/1765 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1765
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1765)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1765EUR-Lex →

(8) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance définies à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en Italie ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de la zone réglementée existant actuellement en Sardaigne, il convient que cette interdiction continue de s’appliquer dans les zones de protection et de surveillance établies par la décision d’exécution (UE) 2025/1582, telle que modifiée par la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).