Décision (UE) 2026/1769 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1769
RattachementDécision (UE) 2026/1769
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1769)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/1769EUR-Lex →

(10) Pour la même raison, les transports de cabotage devraient être autorisés uniquement dans les régions frontalières d’Autriche au cours de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus entre l’Autriche et la Suisse. À cet effet, il est nécessaire de définir les régions frontalières de l’Autriche aux fins de la présente décision d’une manière qui tienne dûment compte du fonctionnement du règlement (CE) no 1073/2009, tout en permettant d’accroître l’efficacité des transports concernés,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).