Décision (UE) 2026/1769 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1769
RattachementDécision (UE) 2026/1769
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1769)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/1769EUR-Lex →

(8) Les transports de cabotage permettent d’augmenter le facteur de charge des véhicules, ce qui renforce l’efficacité économique des services de transport international de voyageurs par autocars et autobus. Il convient dès lors d’autoriser ces transports lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières de l’Autriche et de la Suisse. Cette étroite intégration de ces régions frontalières pourrait en être encore renforcée.

Aller plus loin

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