(1) Au cours des semaines qui ont précédé l’adoption de la présente décision, des hausses importantes et persistantes des prix de gros et de détail des produits énergétiques ont été observées dans l’ensemble de l’Union, déclenchées par l’évolution de la situation géopolitique au Moyen-Orient, qui ont affecté les chaînes d’approvisionnement en pétrole et en produits pétroliers à l’échelle mondiale. Cette évolution a eu des effets négatifs importants sur les ménages, en particulier les consommateurs vulnérables, et sur les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, mettant ainsi gravement en péril la cohésion sociale, la stabilité économique et le bon fonctionnement du marché intérieur.
Décision d’exécution (UE) 2026/1775 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1775
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1775
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1775)
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