(2) Dans ses conclusions du 19 mars 2026, le Conseil européen a reconnu le caractère extraordinaire de la situation du marché de l’énergie et ses implications macroéconomiques. Le Conseil européen a invité la Commission à travailler étroitement avec les États membres pour concevoir des mesures nationales temporaires et ciblées afin d’atténuer les effets significatifs des combustibles et des composantes connexes des coûts sur les coûts de production de l’électricité, et a souligné en particulier la nécessité d’une réponse coordonnée, le conflit au Moyen-Orient ayant un impact immédiat sur les prix de l’énergie pour les citoyens et entreprises européens.
Décision d’exécution (UE) 2026/1775 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1775
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1775
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1775)
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