(5) Des réductions temporaires de la taxation de produits énergétiques ciblés peuvent soulager rapidement les ménages et les entreprises en faisant directement baisser les prix pour l’utilisateur final. Dans la situation actuelle, ces réductions extraordinaires pourraient constituer un instrument approprié et nécessaire pour faire face à la perturbation grave de l’économie résultant du choc sur les prix de l’énergie.
Décision d’exécution (UE) 2026/1775 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1775
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1775
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1775)
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