Décision d’exécution (UE) 2026/1775 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1775
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1775
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1775)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1775EUR-Lex →

(8) L’autorisation demandée a été examinée par la Commission, et est considérée comme étant peu susceptible d’entraver le bon fonctionnement du marché intérieur. Compte tenu de sa courte durée et des circonstances exceptionnelles liées à la situation géopolitique, conjuguées à un prix de marché exceptionnellement élevé du pétrole, la dérogation demandée est considérée comme adéquate et proportionnée vu la nécessité de trouver un équilibre entre, d’une part, les objectifs stratégiques spécifiques énumérés à l’article 19, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2003/96/CE, et en particulier la politique environnementale de l’Union et, d’autre part, l’impératif urgent de garantir le caractère abordable de l’énergie pour les entreprises et les ménages.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).