(3) Compte tenu de l’agression continue et croissante de la Russie contre l’Ukraine et en particulier de sa récente campagne militaire brutale ciblant délibérément des infrastructures civiles, y compris des installations dans les secteurs de l’énergie, de l’eau et de la santé, qui a causé de graves souffrances à la population civile et vise à compromettre la résilience de l’Ukraine, le Conseil estime qu’il est nécessaire d’adopter de nouvelles mesures restrictives.
Décision (PESC) 2026/1780 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1780
RattachementDécision (PESC) 2026/1780
Versionacte d'origine du 17/07/2026 (CELEX 32026D1780)
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