(4) En particulier, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter une personne et cinq entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.
Décision (PESC) 2026/1780 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1780
RattachementDécision (PESC) 2026/1780
Versionacte d'origine du 17/07/2026 (CELEX 32026D1780)
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